Déclaration des armes neutralisées

Les armes neutralisées ne sont plus considérées comme étant en vente libre : il s'agit désormais d'armes soumises à déclaration et devant faire l'objet d'un modèle 9 ter.

Conformément à l'arrêté royal du 23 avril 2020 entré en vigueur le 5 juin dernier, si vous avez acquis une arme neutralisée avant le 14 septembre 2018, vous devez la déclarer au Gouverneur du lieu de votre résidence au plus tard le 14 mars 2021. S'il s'agit de la province de Liège, il conviendra de déclarer cette arme en adressant un modèle 9 ter et une copie de ce document, au service des armes du Gouverneur, Rue de Fragnée n°2 boîte 250 à 4000 LIEGE. Vous devrez en outre conserver une copie de ce modèle 9 ter.

Cette déclaration est gratuite et obligatoire : il s'agit d'une période transitoire pour armes neutralisées.

Pour rappel, seule une arme neutralisée par le Banc d'épreuves des armes à feu est considérée comme telle : une arme "neutralisée", mais pas par le Banc d'épreuves, reste dans sa catégorie première : s'il s'agissait d'une arme soumise à autorisation, elle demeure soumise à autorisation.

Modifications de l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux Cartes européennes d'armes à feu

Désormais, il n’y a plus de carte européenne valable 10 ans : la durée de validité sera toujours de 5 ans maximum, même s’il n’y a que des armes à canon lisse.

Mesdames, Messieurs,

La phase 3 du déconfinement sera d'application à partir du 8 juin prochain et touche notamment la pratique du sport en salle indoor, donc de nombreux clubs de notre fédération sont concernés, et c'est une excellente nouvelle; néanmoins, la Ministre des Sports Valérie GLATIGNY a adressé un message aux différents fédérations sportives, vous trouverez ci-dessous quelques extraits :

Au niveau de nos comportements individuels, 6 règles d'or sont à respecter :

- Le maintien des règles d'hygiène élémentaires (lavage de main, ne pas faire la bise, ne pas serrer les mains,…)

- L'option des activités en plein air doit être privilégiée. En cas d'impossibilité, il convient d'aérer les locaux.

- Le maintien des précautions d'usage vis-à-vis des personnes des groupes à risques

- Le maintien des distances sociales sauf avec les personnes habitant sous le même toit, les enfants de moins de 12 ans entre eux, ou les personnes faisant partie de la même « bulle élargie ». Si ce n'est pas possible, il est recommandé de porter un masque.

- Les contacts sociaux seront permis entre 10 personnes différentes par semaine, en plus des personnes vivant sur le même toit.

- Les réunions de groupe sont autorisées avec un maximum 10, enfants compris (par exemple restaurant, ballade dans un parc,…)

Une reprise des activités physiques et sportives sera permise dès ce 8 juin sans restriction au niveau des disciplines sportives tant au niveau des pratiques extérieures ou intérieures, professionnelles ou amateurs, selon les modalités précisées ci-dessous :

 - Les séances de cours ou d'entraînement sont toujours limitées à des groupes de 20 personnes dans un cadre organisé et sous la surveillance d'un entraîneur, et ceci jusqu'au 1er juillet.

- Les sports de contacts (sports de combat, sports de ballons,…) devront toujours se limiter à un entraînement sans contact, et ceci jusqu'au 1er juillet.

- Les compétitions (sans public) peuvent reprendre pour les disciplines sans contact rapproché.

- Les vestiaires et les douches restent fermés.

- Les piscines restent fermées jusqu'au 1er juillet.

- Les salles de fitness peuvent rouvrir.

Cette reprise est conditionnée à l'adoption de protocoles d'organisations qui vous seront très rapidement transmis. Ils serviront de cadre de recommandations pour l'organisation des activités et manifestations sportives.

La pratique sportive pourra reprendre sans aucune restriction à partir du 1er juillet prochain, avec du public (200 personnes maximum assises, dans le respect des distances de sécurité).

Les activités sportives organisées et encadrées par un responsable (cours, entraînements, stages sportifs) pourront monter jusqu'à 50 participants en juillet, sous couvert du respect des distances sociales.

Madame la Ministre GLATIGNY nous recommande de ne pas agir dans la précipitation et d’attendre la circulaire adaptée, la FAQ  ainsi que les protocoles. Ces informations et précisions complémentaires nous permettront de disposer d'une vue d'ensemble complète. "

Par ailleurs, au niveau des cafétérias, elles seront, normalement, soumises aux mêmes règles que l'HoReCa, il faudra certainement analyser chaque cas pour déterminer les possibilités d'ouverture de ces dernières.

Nous ne manquerons pas de revenir directement vers vous dès que nous aurons de plus amples informations.

Salutations sportives.

Joël Robin
Président URSTBF

Concerne: Reprise des activités dans les stands de tir membres de l'URSTBf.

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus:

Lettre du Président de l'URSTBf

Protocol de déconfinement

Bien à vous,

Si vous aviez introduit une demande de modèle 4 avant le confinement, voici quelques explications du service armes provincial :

Le déconfinement étant d'actualité, les services de police sont à nouveau plus disponibles pour traiter les dossiers "armes" et l'instruction des dossiers reprend son cours normal.

Les zones de police qui délivrent normalement les modèles 4 exercent à nouveau cette tâche, étant entendu que si vous recevez un modèle 4 après confinement, c'est la date de la délivrance qui comptera quant à l'obligation d'acquérir l'arme y relative dans les 3 mois.

Si ce délai de 3 mois est venu à expiration durant la période de confinement, ce délai est automatiquement prolongé une fois pour une durée de 3 mois, vu les circonstances particulières que nous vivons.

Le service des armes demeure toujours à disposition pour toute information complémentaire :
armes@provincedeliege.be ou 04/279.60.30