Haut de page
Haut de page
S'abonner à la newsletter

Article #71


Le service des armes se numérise

Je reçois ce jour le message suivant de la province :




Service armes Gouv Prov Liège

Le service des armes se numérise


Tant le législateur que le service des armes avaient entamé ce projet, mais les événements particuliers que nous avons connus au cours de l’année 2020 ont encore accéléré le processus de numérisation du service.


Cela fait déjà des années qu’il est possible d’introduire électroniquement une demande d’autorisation de détention d’arme à feu via le site du Gouverneur (http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/armes), mais ces temps particuliers nous font comprendre à quel point les contacts numériques sont plus aisés et plus rapides.


En effet, vous pouvez nous faire parvenir vos documents de manière électronique : outre les demandes électroniques dont question ci-avant, vous pouvez nous contacter via notre adresse mail armes@provincedeliege.be et nous communiquer tout document, y compris copie des volets B des armes que vous aurez acquises dans les 3 mois du modèle 4 qui vous a été accordé, de même qu’une copie des modèles 9 des armes acquises sous couvert de votre permis de chasse ou de votre licence de tireur sportif.


Pour rappel, les articles 2 et 3 de l’arrêté royal du 23 avril 2020 (modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes) ont également prévu ces envois électroniques :


« Art. 2. (…)

« Le volet B peut être adressé par voie électronique. Dans ce cas, l'original est conservé par l'expéditeur pendant une période de cinq ans.

Dans le cas où l'envoi est effectué par une personne agréée conformément à l'article 5 de la loi sur les armes, celle-ci doit disposer d'une connexion électronique à cet effet ».


 Art. 3. (…) :

1° le paragraphe 1er est complété comme suit :

« Le cédant peut adresser l'avis de cession par voie électronique. Dans ce cas, il conserve le modèle 9 original pendant une période de cinq ans.

Dans le cas où l'envoi est effectué par une personne agréée conformément à l'article 5 de la loi sur les armes, celle-ci doit disposer d'une connexion électronique à cet effet » ;


2° le paragraphe 2 est complété comme suit :

« Le cédant peut adresser l'avis de cession par voie électronique. Dans ce cas, il conserve le modèle 9 original pendant une période de cinq ans.

Dans le cas où l'envoi est effectué par une personne agréée conformément à l'article 5 de la loi sur les armes, celle-ci doit disposer d'une connexion électronique à cet effet »


Nous vous invitons dès lors vivement à utiliser autant que possible ces nouveaux moyens de communication afin de faciliter le traitement de votre dossier.

M. BANNEUX Florent
Moyen de diffusion