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Bienvenue sur le site de la Commission Provinciale de Liège de l’URSTBf
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Vous l'aurez remarqué, notre site a fait peau neuve. Dans un souci de clarté, de meilleure visibilité et afin d’augmenter votre facilité à trouver les renseignements que vous cherchez, la présentation en a été modifiée. Nous espérons qu’elle vous conviendra et vous plaira.

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Le fil d'actualité


Icône de A à ZLes derniers articles

Le sport a enfin reçu l'autorisation de reprendre ses activités sans toutefois oublier toutes les précautions sanitaires d'usage car le virus circule encore.


En prime, nous avons le plaisir de vous inviter au traditionnel « Tournoi d'été » du club GP. Toutes les informations se trouvent ci-dessous:


Invitation - 10m, 25m et 50m

Invitation - 100m


Salutations sportives,

Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale

Déclaration des armes neutralisées


Les armes neutralisées ne sont plus considérées comme étant en vente libre : il s'agit désormais d'armes soumises à déclaration et devant faire l'objet d'un modèle 9 ter.

Conformément à l'arrêté royal du 23 avril 2020 entré en vigueur le 5 juin dernier, si vous avez acquis une arme neutralisée avant le 14 septembre 2018, vous devez la déclarer au Gouverneur du lieu de votre résidence au plus tard le 14 mars 2021. S'il s'agit de la province de Liège, il conviendra de déclarer cette arme en adressant un modèle 9 ter et une copie de ce document, au service des armes du Gouverneur, Rue de Fragnée n°2 boîte 250 à 4000 LIEGE. Vous devrez en outre conserver une copie de ce modèle 9 ter.

Cette déclaration est gratuite et obligatoire : il s'agit d'une période transitoire pour armes neutralisées.

Pour rappel, seule une arme neutralisée par le Banc d'épreuves des armes à feu est considérée comme telle : une arme "neutralisée", mais pas par le Banc d'épreuves, reste dans sa catégorie première : s'il s'agissait d'une arme soumise à autorisation, elle demeure soumise à autorisation.


Modifications de l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux Cartes européennes d'armes à feu


Désormais, il n’y a plus de carte européenne valable 10 ans : la durée de validité sera toujours de 5 ans maximum, même s’il n’y a que des armes à canon lisse.


Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale

Mesdames, Messieurs,


La phase 3 du déconfinement sera d'application à partir du 8 juin prochain et touche notamment la pratique du sport en salle indoor, donc de nombreux clubs de notre fédération sont concernés, et c'est une excellente nouvelle; néanmoins, la Ministre des Sports Valérie GLATIGNY a adressé un message aux différents fédérations sportives, vous trouverez ci-dessous quelques extraits :


Au niveau de nos comportements individuels, 6 règles d'or sont à respecter :


- Le maintien des règles d'hygiène élémentaires (lavage de main, ne pas faire la bise, ne pas serrer les mains,…)

- L'option des activités en plein air doit être privilégiée. En cas d'impossibilité, il convient d'aérer les locaux.

- Le maintien des précautions d'usage vis-à-vis des personnes des groupes à risques

- Le maintien des distances sociales sauf avec les personnes habitant sous le même toit, les enfants de moins de 12 ans entre eux, ou les personnes faisant partie de la même « bulle élargie ». Si ce n'est pas possible, il est recommandé de porter un masque.

- Les contacts sociaux seront permis entre 10 personnes différentes par semaine, en plus des personnes vivant sur le même toit.

- Les réunions de groupe sont autorisées avec un maximum 10, enfants compris (par exemple restaurant, ballade dans un parc,…)


Une reprise des activités physiques et sportives sera permise dès ce 8 juin sans restriction au niveau des disciplines sportives tant au niveau des pratiques extérieures ou intérieures, professionnelles ou amateurs, selon les modalités précisées ci-dessous :


 - Les séances de cours ou d'entraînement sont toujours limitées à des groupes de 20 personnes dans un cadre organisé et sous la surveillance d'un entraîneur, et ceci jusqu'au 1er juillet.

- Les sports de contacts (sports de combat, sports de ballons,…) devront toujours se limiter à un entraînement sans contact, et ceci jusqu'au 1er juillet.

- Les compétitions (sans public) peuvent reprendre pour les disciplines sans contact rapproché.

- Les vestiaires et les douches restent fermés.

- Les piscines restent fermées jusqu'au 1er juillet.

- Les salles de fitness peuvent rouvrir.


Cette reprise est conditionnée à l'adoption de protocoles d'organisations qui vous seront très rapidement transmis. Ils serviront de cadre de recommandations pour l'organisation des activités et manifestations sportives.


La pratique sportive pourra reprendre sans aucune restriction à partir du 1er juillet prochain, avec du public (200 personnes maximum assises, dans le respect des distances de sécurité).


Les activités sportives organisées et encadrées par un responsable (cours, entraînements, stages sportifs) pourront monter jusqu'à 50 participants en juillet, sous couvert du respect des distances sociales.


Madame la Ministre GLATIGNY nous recommande de ne pas agir dans la précipitation et d’attendre la circulaire adaptée, la FAQ  ainsi que les protocoles. Ces informations et précisions complémentaires nous permettront de disposer d'une vue d'ensemble complète. "


Par ailleurs, au niveau des cafétérias, elles seront, normalement, soumises aux mêmes règles que l'HoReCa, il faudra certainement analyser chaque cas pour déterminer les possibilités d'ouverture de ces dernières.


Nous ne manquerons pas de revenir directement vers vous dès que nous aurons de plus amples informations.

Salutations sportives.


Joël Robin
Président URSTBF

Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale

Un nouvel arrêté royal est paru concernant les armes neutralisées


L'arrêté royal du 23 avril 2020 publié au Moniteur belge du 5 mai 2020 dispose que les armes neutralisées sont devenues des armes soumises à déclaration (entrée en vigueur un mois après la publication au MB).

Notion d’armes soumises à déclaration

Jusqu’à présent, les armes neutralisées n’étaient plus considérées comme des armes et elles étaient en vente libre. Tout cela est terminé !

Désormais, les armes neutralisées sont des armes soumises à déclaration (conformément au prescrit de la Directive européenne).


Article 25/2 de l'arrêté royal du 29 décembre 2006

Un nouvel article est inséré dans l'AR du 29 décembre 2006 pour régler cette nouvelle disposition.


La cession d’une arme neutralisée : utilisation d'un nouveau document : le modèle 9ter

· Les armes neutralisées deviennent des armes soumises à déclaration

· La cession des armes à feu neutralisées ne peut être faite que sur présentation de la carte d'identité ou passeport de l'acquéreur.

· Un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n°9ter, ainsi qu'une copie du certificat de neutralisation sont transmis par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence de l'acquéreur (ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au gouverneur du lieu de résidence du cédant).

· Le cédant conserve une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'acquéreur par le gouverneur.
(Si le cédant n'a pas de résidence en Belgique, l'avis de déclaration et une copie de celui-ci ainsi qu'une copie du certificat de neutralisation sont transmis par l'acquéreur, dans les huit jours de la cession, au gouverneur de son lieu de résidence. L'acquéreur conserve une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'acquéreur par le gouverneur).


Quid en cas de neutralisation ?

Quand le banc d'épreuves des armes à feu a procédé à la neutralisation d'une arme à feu, l'avis de déclaration et une copie de celui-ci sont transmis par le banc d'épreuves au gouverneur du lieu de résidence de l'intéressé. Ce dernier reçoit une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'intéressé par le gouverneur.


Quid en cas d’héritage ?

L'héritier qui a acquis dans son patrimoine une arme à feu neutralisée, transmet dans les trois mois de l'entrée en possession de l'arme un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9ter figurant en annexe au présent arrêté, au gouverneur de son lieu de résidence. L'héritier conserve une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'héritier par le gouverneur.

L’héritier devra donc savoir que s’il hérite d’une arme neutralisée, il doit en faire la déclaration dans les 3 mois de l’entrée en possession, via un modèle 9 ter.


Importation d’une arme neutralisée

L'importateur d'une arme à feu neutralisée demande au banc d'épreuves des armes à feu dans les huit jours de l'importation son encodage au registre central des armes en moyen d'un numéro d'identité national unique.

Un avis de déclaration et une copie de celui-ci sont transmis par le banc d'épreuves au gouverneur du lieu de résidence de l'importateur. Ce dernier reçoit une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise à l'importateur par le gouverneur.


Déclaration des armes neutralisées

Les personnes qui détiennent des armes neutralisées qui ont été acquises avant le 14 septembre 2018, transmettent au plus tard le 14 mars 2021 un avis de déclaration et une copie de celui-ci, conformes au modèle n° 9ter figurant en annexe au présent arrêté, au gouverneur de leur lieu de résidence. Elles conservent une copie de cet avis. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, leur est transmise par le gouverneur.


Service Armes - Gouv Prov Liège


Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale

Si vous aviez introduit une demande de modèle 4 avant le confinement, voici quelques explications du service armes provincial :


Le déconfinement étant d'actualité, les services de police sont à nouveau plus disponibles pour traiter les dossiers "armes" et l'instruction des dossiers reprend son cours normal.

Les zones de police qui délivrent normalement les modèles 4 exercent à nouveau cette tâche, étant entendu que si vous recevez un modèle 4 après confinement, c'est la date de la délivrance qui comptera quant à l'obligation d'acquérir l'arme y relative dans les 3 mois.

Si ce délai de 3 mois est venu à expiration durant la période de confinement, ce délai est automatiquement prolongé une fois pour une durée de 3 mois, vu les circonstances particulières que nous vivons.

Le service des armes demeure toujours à disposition pour toute information complémentaire :
armes@provincedeliege.be ou 04/279.60.30


Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale

Veuillez trouver ci-dessous une information du Service Armes de la province :


Nous télétravaillons et poursuivons le traitement de nos dossiers. 


C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas reçu beaucoup de courriers « papier » ces derniers temps. Les contacts demeurent, essentiellement par voie électronique, avec nos divers partenaires et croyez bien que l’instruction de vos dossiers se poursuit au mieux. 


Il est clair cependant que vous risquez de recevoir dans les semaines à venir, des courriers non datés du jour car préparés préalablement : cela n’aura aucune incidence sur la suite qui sera réservée à vos dossiers.


Si vous avez introduit une nouvelle demande ou si vous devez faire l’objet d’un contrôle quinquennal, vous allez également recevoir votre facture par voie postale : ne vous inquiétez pas quant aux délais habituellement imposés car il sera fait preuve de souplesse eu égard à la période particulière que nous vivons.


Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale

La commission provinciale espère que vous allez tous bien dans ces moments difficiles que sont le coronavirus et le confinement.


Néanmoins, le services armes nous a fait parvenir les information positives suivantes : 


1. Il sera tenu compte de cette période de confinement. Ainsi, les exigences quant à la fréquentation d'un stand de tir seront adaptées compte tenu de la durée de la période du confinement.


2. Le délai de 3 mois pour l'acquisition d'une arme sous modèle 4 sera prolongé.


3. En ce qui concerne les dossiers en cours, leur traitement se poursuit bien entendu mais, dans la mesure où le modèle 4 était prêt, il ne vous serait de toute manière pas délivré dans l'immédiat et vous ne pourriez pas entrer en possession de l'arme convoitée vu les règles de confinement actuellement en vigueur; la finalisation du dossier s'envisagera après la période de confinement.


Respectez les mesures de protection préconisées et nous aurons le plaisir de vous rencontrer à nouveau sur les pas de tir. 


Salutations sportives,


Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale