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Article #85


TIREURS RÉCRÉATIFS - Modification de l'Arrêté Royal du 29 décembre 2006

Dans son édition du 25.10.2023, le Moniteur Belge a publié une modification de l'arrêté royal concernant les armes à feu où l'article 2 a été l'objet d'un ajout :


"Art.2/1 le titulaire d'une autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation (....) doit, en cas de contrôle visé à l'article 32 de la Loi sur les armes , présenter les pièces suivantes: (...)


 Pour  ce qui est du tir récréatif : présenter des preuves écrites de participation à des sessions de tir à raison d'au moins cinq sessions de tir par année civile et d'un minimum de 50 sessions de tir pendant les cinq années civiles précédentes".


À retrouver à cette adresse: https://urstbf.org/file/2023/AR-20061229-Consolidation.pdf, page 3, en surbrillance.

Mme. DE MELIS Lucienne
Secrétaire provinciale